Directive européenne sur le temps de travail (EWTD)

Cette page a pour but de vous aider (formateur de médecins généralistes, interne en médecine générale et tout autre superviseur ou formateur) à comprendre la directive européenne sur le temps de travail. C'est un sujet récurrent et nous espérons que cette page vous permettra de le comprendre de manière simple et concise.

QU'EST-CE QUE LA TED ?

La directive européenne sur le temps de travail (DETT) a été transposée en droit britannique le 1er octobre 1998 sous la forme de la réglementation sur le temps de travail. Cette législation vise à garantir la santé et la sécurité des travailleurs en fixant des exigences minimales concernant la durée du travail, les périodes de repos et les congés annuels. En d'autres termes, elle a pour but de protéger les médecins salariés en leur assurant un repos suffisant pour être en pleine forme lorsqu'ils travaillent.

QUELLES SONT SES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ?

• Le médecin salarié (interne, médecin généraliste, etc.) travaille en moyenne 48 heures par semaine au maximum (hors pause déjeuner et temps de trajet domicile-travail). Cette moyenne est calculée sur une période de 6 mois (26 semaines) : le nombre d’heures travaillées sur 6 mois est divisé par 26.
• Ils doivent bénéficier de 11 heures de repos consécutives sur une période de 24 heures : par exemple, s’ils effectuent un quart de nuit en plus de leur travail de jour.
• Ils doivent bénéficier de 24 heures de repos continu sur 7 jours (ou 48 heures sur 14 jours) : par exemple, s'ils effectuent des heures supplémentaires le week-end.
• Ils doivent bénéficier d'une pause de 20 minutes lors des périodes de travail de plus de 6 heures.

Il s'agit d'une obligation légale à laquelle il est impossible de déroger, même si le salarié le souhaite. En tant qu'employeurs, nous sommes tenus de respecter ces exigences. Les cabinets médicaux doivent préciser que ces règles s'appliquent aux salariés – y compris les médecins salariés et les internes en médecine générale – mais pas aux médecins généralistes associés exerçant à titre libéral.

Pour en revenir à cette moyenne de 48 heures par semaine, selon mes calculs…

• Horaires de travail de 8h30 à 18h30 tous les jours (moins 1h pour le déjeuner) plus UNE session de 6h en dehors des heures de bureau par semaine = 46.5 heures
• Travail de 8h30 à 18h30 tous les jours (moins 1h pour le déjeuner) plus DEUX sessions de 6h en dehors des heures de travail par semaine (en cas de besoin urgent de sessions en dehors des heures de travail) = 48 heures
• Mais dans les deux cas, si la session de garde se termine à 1h du matin, le stagiaire ne peut pas travailler le lendemain avant la fin de la période de repos de 11 heures, soit environ midi.

QU'EST-CE QUE CETTE PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ?

La durée de travail des médecins en formation est calculée en moyenne sur six mois ; la limite de 48 heures s’applique donc à cette moyenne. Cela signifie qu’un interne peut travailler plus de 48 heures certaines semaines et moins d’autres. Toutefois, les obligations de repos doivent être respectées : 11 heures de repos par période de 24 heures.

Pour calculer la durée moyenne hebdomadaire de travail, additionnez le nombre d'heures travaillées pendant la période de référence et divisez ce chiffre par le nombre de semaines de la période de référence.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE TRAVAIL DE MON STAGIAIRE ENFREINT LA DTE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (EWTD) ?

Les sanctions en cas de non-respect comprennent :

1. procédure du tribunal du travail
2. Amendes
3. Emprisonnement de l'employeur.

C'est du sérieux ! Lors de votre prochain renouvellement d'agrément en tant qu'entraîneur, vous devrez fournir la preuve que votre cabinet est conforme au Règlement sur la formation des entraîneurs (RFE). Cela peut prendre la forme d'une politique interne (vous pouvez vous baser sur ce document) et d'une explication de la manière dont vous en assurez le suivi.

[toggle title_open=”QUE FAIRE EN CAS D’URGENCE ?” title_closed=”QUE FAIRE EN CAS D’URGENCE ? (cliquez pour m’ouvrir)” hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]

La réglementation relative au temps de travail ne doit pas empêcher les salariés de remplir leurs obligations professionnelles lorsqu'ils effectuent les heures nécessaires en cas d'urgence ou de pandémie. Cette réglementation prévoit la flexibilité nécessaire pour faire face à une situation d'urgence.

• La semaine de 48 heures en moyenne sur une période de six mois, afin que les médecins puissent réduire leurs heures de travail ultérieurement ;
• Vous devez toutefois veiller à ce que les pauses WTR soient respectées (ou qu'un repos compensatoire soit offert en remplacement).

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[toggle title_open=”QUI DOIT SURVEILLER TOUT ÇA ?” title_closed=”QUI DOIT SURVEILLER TOUT ÇA ?” hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]Les employeurs ont l’obligation légale de contrôler les heures de travail de leurs médecins en formation. Pour la plupart des médecins généralistes en formation, cela signifie bien sûr que c’est le cabinet/la société qui est responsable. Impliquez votre responsable de cabinet et assurez-vous qu’il ou elle comprenne les conséquences du non-respect de cette obligation.[/toggle]

[toggle title_open=”MON GESTIONNAIRE DE CABINET S'OCCUPE DE TOUT ÇA” title_closed=”MON GESTIONNAIRE DE CABINET S'OCCUPE DE TOUT ÇA” hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]

Votre responsable administratif doit alors savoir que la réglementation sur le temps de travail (WTR) s'applique à tout médecin employé par le cabinet, qu'il soit salarié, interne ou autre. Il s'agit d'une obligation légale, passible de sanctions importantes (financières et autres) en cas de non-respect. Le responsable administratif doit

• Vérifiez auprès du médecin généraliste en formation ou salarié s'il effectue des heures supplémentaires (par exemple, des remplacements) pour un autre employeur. Si c'est le cas, il doit en déterminer le nombre d'heures et vérifier s'il y a infraction à la directive européenne sur le temps de travail (DETT).
• s'assurer qu'ils bénéficient de 11 heures de repos consécutives avant de reprendre leur travail normal le lendemain ou
• s’ils travaillent le week-end – veiller à ce qu’ils bénéficient de 24 heures de repos continu sur 7 jours (ou de 48 heures sur 14 jours).
• Surveiller le moyen Calculez le nombre d'heures travaillées par semaine par le médecin (médecin généraliste salarié ou interne) et assurez-vous qu'il ne dépasse pas 48 heures. Faites une moyenne sur une période de 6 semaines. Ne vous contentez pas d'un seul calcul : effectuez un suivi régulier, par exemple en utilisant une période de 3 semaines pour le calcul de la moyenne.
• Il est important de veiller à ce que le médecin bénéficie d'une pause de 20 minutes lors des périodes de travail supérieures à 6 heures. En général, cela ne pose pas de problème pendant une journée de travail normale, car la pause déjeuner est prévue à cet effet.
• Élaborez une politique de bonnes pratiques : cette page web peut vous aider à en définir les bases. N’oubliez pas d’expliquer comment vous en assurez le suivi.

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[toggle title_open="MON STAGIAIRE FAIT SIMPLEMENT LES MÊMES HORAIRES QUE MOI. N'EST-CE PAS NORMAL ?" title_closed="MON STAGIAIRE FAIT SIMPLEMENT LES MÊMES HORAIRES QUE MOI. N'EST-CE PAS NORMAL ?" [hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]La directive européenne sur le temps de travail (DETT) ne s'applique qu'aux médecins salariés. Elle ne s'applique pas aux médecins exerçant en libéral, comme les médecins généralistes associés. Par conséquent, si vous êtes à la fois formateur en médecine générale et associé d'un cabinet médical (et donc considéré comme indépendant), la DETT ne vous concerne pas. Cela signifie que vous ne pouvez pas simplement considérer que ce qui est acceptable pour vous l'est aussi pour le médecin généraliste en formation. Même si les longues heures de travail ne nous posent pas de problème, si elles impliquent que les heures de travail de nos internes ne sont pas conformes à la réglementation, alors ces heures sont illégales. Et vous vous exposez à de lourdes amendes ![/toggle]

[toggle title_open=”LES STAGIAIRES PEUVENT-ILS SE DÉSABONNER ?” title_closed=”LES STAGIAIRES PEUVENT-ILS SE DÉSABONNER ?” hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]

Les individus peuvent se soustraire à l'obligation de WTR. Cependant,

• Ils ne doivent pas être contraints de se désinscrire ;
• Cela doit être convenu par écrit ;
• Ils ne peuvent pas se soustraire aux exigences de pause ou de congé WTR ;
• Même s'ils choisissent de ne pas travailler, leur temps de travail total ne doit pas dépasser 56 heures par semaine, tous emplois confondus et pour tout travail de remplacement effectué.

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[toggle title_open=”COMMENT L’EWTD S’INTÈGRE-T-ELLE AUX HEURES SUPÉRIEURES ?” title_closed=”COMMENT L’EWTD S’INTÈGRE-T-ELLE AUX HEURES SUPÉRIEURES ?” hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]

• Si votre stagiaire effectue un service de nuit en semaine, vérifiez qu'il ne risque pas de dépasser les 11 heures de repos continu sur 24 heures prévues par la réglementation. Il pourrait avoir besoin de repos le matin précédent ou suivant.
• Ainsi, après un quart de travail de nuit en semaine qui se termine par exemple à 0100h12, ils ont besoin de 11 heures de repos et ne devraient donc pas commencer à travailler avant midi le lendemain.
• Dans ce cas, ils devraient rattraper les heures de chirurgie manquées (le matin) à un autre moment. Par exemple, ils pourraient effectuer des interventions chirurgicales en « horaires prolongés » d'autres jours (soirées, samedis matin), ou renoncer à leur « demi-journée de repos » – à condition que le stagiaire y consente ou que cela soit stipulé dans son contrat de travail.
• S’ils effectuent un quart de travail supplémentaire le week-end, ils doivent bénéficier d’une période de repos continu de 24 heures sur 7 jours (ou de 48 heures sur 14 jours).

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[toggle title_open=”QUE SE PASSE-T-IL SI LE STAGIAIRE EFFECTUE UN TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE EN TANT QUE REMPLAÇANT ? (OU UN TRAVAIL À TEMPS PARTIEL) ?” title_closed=”QUE SE PASSE-T-IL SI LE STAGIAIRE EFFECTUE UN TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE EN TANT QUE REMPLAÇANT ? (OU UN TRAVAIL À TEMPS PARTIEL) ?” hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]

• En tant qu'employeur, vous êtes toujours tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir le respect de la directive européenne sur le temps de travail (sous réserve d'une éventuelle dérogation). Cela inclut de vous renseigner auprès de vos stagiaires afin de savoir s'ils occupent un autre emploi.
• Si le temps de travail cumulé de votre stagiaire dépasse les limites réglementaires, vous devez lui demander soit de signer une décharge de responsabilité, soit de réduire ses heures de travail. Cela signifie que le travail au noir peut constituer une infraction à la réglementation sur le temps de travail !
• Si la limite applicable a été dépassée au cours d'une semaine donnée, mais que la durée moyenne de travail hebdomadaire ne dépasse pas cette limite sur la période de 26 semaines, il n'y a pas infraction à la réglementation sur le temps de travail.

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[toggle title_open=”LE STAGIAIRE A-T-IL UNE RESPONSABILITÉ DANS TOUT CECI ?” title_closed=”LE STAGIAIRE A-T-IL UNE RESPONSABILITÉ DANS TOUT CECI ?” hide=”yes” border=”yes” style=”default” excerpt_length=”0″ read_more_text=”Lire la suite” read_less_text=”Lire moins” include_excerpt_html=”no”]

Si le stagiaire exerce une activité complémentaire, il DOIT le signaler à ses deux employeurs. À défaut, il risque de manquer à ses obligations contractuelles en travaillant pour deux établissements. S'il effectue des heures supplémentaires excessives, sans le signaler à ses employeurs et sans avoir signé de formulaire de dérogation à la directive européenne sur le temps de travail (DETT), cela pourrait donner lieu à des mesures disciplinaires.

En médecine générale, ils doivent en informer leur formateur et le responsable du cabinet. Lors de leurs stages en milieu hospitalier, ils doivent en informer leur superviseur clinique et le service des ressources humaines. De plus, leur conseiller en formation et leur superviseur pédagogique doivent être informés.

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Adapté de fiches de conseils rédigées par

• Michael Harris (Doyen associé des études supérieures, École de soins primaires de Severn, Doyenné de Severn), 14 janvier 2010
• Gordon McLeay (directeur adjoint de la formation postdoctorale en médecine générale, doyenné de l'Est de l'Écosse), le 20 janvier 2010
• Site web du programme de formation des médecins généralistes de Leeds (consulté le 27/06/2012) http://www.leedsgpst.org.uk/leeds-gpst-ooh.asp?OohID=17)