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FORMULAIRES DE DEMANDE DE KILOMÉTRAGE
- Remboursements de frais kilométriques – Guide à l'intention des gestionnaires de cabinet.ppt
- Guide des indemnités kilométriques – pour tous.pdf
- Feuille de calcul des kilomètres parcourus - pour les internes en médecine générale.xls
- Formulaire de demande de remboursement kilométrique – pour les internes en médecine générale.xls
Remboursement des frais de déplacement des internes en médecine générale
Les directives suivantes concernent actuellement l'Angleterre, mais des directives supplémentaires seront publiées prochainement afin de tenir compte des nuances des processus de remboursement en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord.
- Les internes en médecine générale qui utilisent leur voiture pour effectuer des visites à domicile pendant leurs stages ont droit au remboursement de leurs frais kilométriques.
- Les frais de déplacement domicile-travail (jusqu'à 10 miles dans chaque sens) peuvent également être pris en charge, mais seulement si une visite à domicile est effectuée ce jour-là.
- Les stagiaires peuvent soit réclamer cette allocation par l'intermédiaire du cabinet de formation, qui à son tour se fait rembourser par le décanat régional, soit directement auprès de l'organisation de soins primaires (PCO).
- Le dispositif de formation devrait orienter le stagiaire vers la personne compétente au sein du PCO si nécessaire.
Les taux auxquels ils peuvent prétendre sont fixés au niveau national par les Directives aux autorités sanitaires stratégiques concernant les médecins généralistes en formation.
http://www.dh.gov.uk/en/Publicationsandstatistics/Publications/PublicationsLegislation/DH_125964
Les indemnités kilométriques que les stagiaires peuvent percevoir varient selon la cylindrée de leur véhicule et peuvent atteindre 58.3 pence par mile pour certains modèles. Ce montant étant supérieur au seuil d'imposition (45 pence par mile), tout montant excédant ce seuil est considéré comme un avantage en nature et doit être imposé comme tel.
Cela signifie que l'employeur (le cabinet) doit alors soit :
- Remplissez un formulaire P11D pour l'administration fiscale (Inland Revenue) détaillant ces informations ; tout impôt dû sera prélevé sur les cotisations d'assurance nationale des stagiaires l'année suivante ; ou
- Certains cabinets disposent de logiciels de paie capables d'effectuer les calculs fiscaux au fur et à mesure.
Les internes et les cabinets médicaux doivent conserver un justificatif de leurs notes de frais kilométriques pendant six ans à des fins fiscales. La BMA collabore avec NHS Employers afin d'étudier la possibilité de modifier les directives relatives aux médecins généralistes en formation pour qu'elles prennent en compte les indemnités imposables. Plus d'informations sur le formulaire P11D sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.hmrc.gov.uk/guidance/p11dguide.pdf